Le Fonds de garantie a été créé par la Fédération suisse des agences de voyages FSAV, avec le soutien des plus grands tour-opérateurs, sous la forme d'une fondation indépendante. Le Conseil de fondation comprend: sept représentant(e)s d'entreprises de voyages de toutes tailles, venant de créneaux et de régions différents, ainsi de conseiller(-ère)s.

Au Fonds de garantie participent environ 1600 touropérateurs ou des revendeurs de voyages à forfait suisses ou liechtensteinois. Ils remplissent les critères de compétence et de solvabilité fixés par le Conseil de fondation.

Le Fonds de garantie est financé par les contributions de ses participants ainsi que par le produit de ses placements.

La Loi fédérale sur les voyages à forfait régit les rapports contractuels entre le client et son partenaire pour le voyage à forfait. Cette loi règle notamment la forme et le contenu du contrat, la question de la responsabilité civile et de la garantie des fonds de la clientèle et du voyage de retour en cas d'insolvabilité du partenaire contractuel.

Un voyage à forfait se compose d'une combinaison déterminée d'avance entre au moins deux des composantes de voyages suivantes (durée minimale 24 heures ou une nuitée):

• transport
• hébergement
• autres services touristiques non accessoires au transport ou à l'hébergement et représentant une part importante de la prestation d'ensemble

L'agence de réservation, si elle ne vous communique pas le nom du tour-opérateur au moment de la réservation de votre voyage à forfait ou si elle organise le voyage par ses propres moins. Le tour-opérateur, si l'agence de réservation fait office de revendeur. Votre partenaire contractuel peut être: une entreprise de voyages, une société de transport, un hôtel, un office du tourisme ou une autre personne ou organisation qui met en place des voyages à forfait.   Dès le moment de la réservation, demandez les conditions du contrat de voyage. Toute organisation sérieuse qui propose des voyages à forfait les tient à disposition de ses clients sous forme écrite. Observez si c'est clairement indiqué qui protège vos fonds. Si, au cours du voyage, un prestataire de services (= partenaire contractuel de votre tour-opérateur, par exemple entreprise de transport, hôtel, société de location de voitures, agence de voyages locale ou autre) met en question la validité de vos documents de voyage, insistez pour qu'il fournisse sans réserve la totalité des prestations que vous avez payées. En effet, il est par principe tenu de fournir ces prestations, qu'il ait déjà été payé par votre tour-opérateur ou non. En cas de difficulté, adressez-vous au point de contact de votre tour- opérateur, indiqué dans les documents de voyage; il n'est pas rare que l'agence de voyages locale ou la représentation locale se double d'un standard téléphonique international accessible 24 heures sur 24. Le cas échéant, vous pouvez également, en coordination avec notre direction, recourir à l'aide d'une représentation d'un autre tour-opérateur suisse disponible à votre lieu de destination (la plupart des autres tour-opérateurs suisses sont également participants du Fonds de garantie).     Votre partenaire contractuel doit vous indemniser pour les prestations que vous avez payées et que lui ou son fournisseur ne vous ont pas apportées. Commencez donc toujours par vous adresser à lui, le cas échéant par l'intermédiaire de votre agence de réservation. Si votre partenaire contractuel participe au Fonds de garantie de la branche suisse du voyage, cette institution vous remboursera les sommes payées, dans l'hypothèse où votre partenaire aurait fait faillite ou serait devenu insolvable avant votre départ. Si l'insolvabilité survient après le début du voyage, le Fonds de garantie prend en charge les frais du voyage de retour, pour autant que le prestataire ne s'acquitte pas de ses obligations.   Notre Fonds n'indemnise que les coûts prévus par la Loi fédérale sur les voyages à forfait, art. 18. Ne sont pas assurés:   des prestations individuelles isolées comm par exemple billet d'avion, chemin de fer, ferry boat, hôtel, chalet de vacances, voiture de location etc. Notes de crédit, bons de cadeau, prix de concours etc. Frais de communication, de taxi ou autres coûts qui ne concement pas directement des prestations de voyage.     Communiquez vos réclamations à la direction du Fonds de garantie dans les 60 jours suivant la fin de votre voyage. Il n'est pas possible de donner suite aux réclamations tardives. Conservez tous les jusificatifs de paiements effectués. Nous ne pouvons donner suite qu'aux réclamations accompagnées de justificatifs. Votre prétention se limite au prix du voyage que vous avez payé, et donne droit au remplacement en nature ou au remboursement en espèces. Le Fonds de garantie n'assume aucune responsabilité pour frais supplémentaires ou consécutifs pouvant être encourus en liaison avec votre sinistre. Lorsque le Fonds de garantie s'acquitte des frais ou des prestations dues, vous lui cédez les prétentions que vous pourriez avoir à cet égard à l'encontre de tiers. Le tour-opérateur qui participe au Fonds de garantie s'engage à fournir gratuitement les prestations des clients de voyages à forfait qui lui sont confiés, même en cas d'insolvabilité du revendeur.   Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter ou à vous adresser directement au: Fonds de garantie de la branche suisse du voyage Etzelstrasse 42, Case postale, 8038 Zurich Téléfon 044-488 10 70, fax 044-488 10 71 Email: info@garantiefonds.ch