Conditions générales   

Ces conditions générales de voyage règlent les rapports juridiques entre vous-même et SYNOPSIS M. Sàrl, à Lausanne, en ce qui concerne les arrangements de voyage forfaitaires et  les prestations isolées offertes en son propre nom. Ces conditions générales de contrat et de voyage ne s’appliquent pas aux voyages et prestations procurées chez des tiers. Ce sont alors les conditions générales de votre vendeur qui s’appliquent. 

1.0 Ce que règlent les présentes conditions générales de contrat et de voyage. 

1.1 Ces conditions générales entrent en vigueur le jour de leur publication et remplacent toutes les dispositions précédentes. 

1.2 Les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne s'appliquent pas si SYNOPSIS M. vous procure des arrangements de voyage ou des prestations d'autres organisateurs ou prestataires de services ; ce sont alors les propres conditions de contrat et de voyage de ceux-ci qui s'appliquent. Dans ces cas, vous ne pouvez pas vous prévaloir des présentes conditions générales de contrat et de voyage. 

2.0 Conclusion du contrat 

2.1 Le contrat entre vous-même et SYNOPSIS M. prend effet quand votre inscription par écrit (lettre, e-mail, fax), par téléphone ou sur présentation personnelle chez SYNOPSIS M., est acceptée sans réserve. Dès ce moment, les droits et obligations qui découlent du contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat et de voyage) prennent effet tant pour vous que pour SYNOPSIS M. 

2.2 Les désirs particuliers ne font partie intégrante du contrat que s'ils sont acceptés et confirmés sans réserve par SYNOPSIS M. 

3.0 Prix et modalités de paiement 

3.1 Prix Les prix des voyages de groupes sont indiqués dans les différentes brochures de SYNOPSIS M. Sauf disposition différente dans le prospectus ou le tarif, les prix des arrangements s'entendent par personne, en francs suisses (CHF), logement en chambre double, sauf mention contraire. Chaque voyage de groupe est calculé selon un nombre de participants minimum. Sur demande, SYNOPSIS M. vous signalera volontiers le nombre de participants nécessaire.Pour les voyages individuels, les prix sont calculés sur demande.Pour les modifications de prix, voir chiffre 5. 

3.2 Acomptes Les acomptes suivants doivent être versés dès que SYNOPSIS M. a accepté sans restriction votre  inscription: 30% du montant total.Si SYNOPSIS M. ne reçoit pas les acomptes dans les délais prescrits, SYNOPSIS M. peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les frais d'annulation selon chiffre 4.3. 

3.3 Paiement du solde Le solde du prix du voyage doit parvenir à SYNOPSIS M. au plus tard 1 mois avant le départ. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, SYNOPSIS M. peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les frais d'annulation selon chiffre 4.2 ss.Pour les voyages dont le départ est prévu entre le 10 décembre et le 15 janvier, le solde du prix du forfait doit être payé avant le 1er novembre sous peined’annulation de votre voyage.SYNOPSIS M. se réserve le droit d’exiger le règlement du solde plus d’un mois avant le départ à une date précédente si certains prestataires de service l’exigent. Sauf convention contraire, les documents de voyage vous seront remis ou envoyés après réception de la totalité du montant facturé, généralement environ 10 jours avant votre départ. 

3.4 Réservations à court terme Si vous réservez votre voyage moins de 1 mois avant la date de départ, le montant total de la facture devra être payé lors de la réservation. 

3.5 Taxes de réservation; frais en cas de réservation à court terme Si vous désirez réserver un "arrangement terrestre" (sans transport aller et/ou retour de Suisse), nous prélevons une taxe de réservation de CHF 100.- par personne, au maximum CHF 500. -par commande.Si vous réservez votre voyage moins de 1 mois avant la date de départ, il faudra éventuellement demander confirmation aux hôtels, compagnies aériennes, etc.Tous les frais éventuels de téléphone, téléfax, télex ou télégrammes vous seront alors facturés. 

3.6 Participation aux frais de votre réservation pour conseils et réservations Nous attirons votre attention sur le fait que SYNOPSIS M. peut percevoir, en sus des prix mentionnés dans le prospectus, une participation aux frais pour conseils et réservations. 

4.0 Conditions d'annulation et de modification 

4.1 Généralités Si vous décommandez (annulez) le voyage ou désirez modifier le voyage réservé, vous devez en faire part personnellement ou par lettre recommandée à SYNOPSIS M.Dans ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent être retournés simultanément à SYNOPSIS M. 

4.2 Frais de dossier En cas d'annulation, de modification ou de cession de votre réservation de voyage, il est perçu une somme de CHF 200.- par personne, au maximum CHF 500.- par commande, à titre de frais de dossier (voir aussi chiffre 4.3).Ces frais de dossier ne sont pas couverts par l'assurance obligatoire des frais d'annulation (voir chiffre 11). 

4.3 Frais d'annulation Si vous annulez votre voyage, ou si vous demandez quelque modification et/ou changement de réservation que ce soit, nous devons prélever, en plus de la taxe d'établissement de dossier (chiffre 4.2), une indemnité calculée comme due en pour cent du prix forfaitaire, plus les frais que SYNOPSIS M. a déjà engagés pour ce voyage qui dépasseraient le montant de l’indemnité forfaitaire prévue. Ces conditions sont également applicables lors de modifications.  Conditions d’annulation :

jusqu’à 30 jours avant le départ : 50% du prix du forfait + les frais déjà engagés dépassant éventuellement le montant de ce forfait

29 - 15 jours avant le départ :75% du prix du forfait + les frais déjà engagés dépassant éventuellement le montant de ce forfait

15 – 0 jours : 100% du prix du forfait 

Conditions particulières pour les voyages dont le départ alieu entre le 10 décembre et le 15 janvier:Annulation survenant:

du 1^er au 30 novembre, 50% du prix du forfait

à partir du 1^er décembre, 100% du prix du forfait  

Attention, conditions spéciales d’annulation pour certaines prestations (ROVOS, MARIAGE, etc …) mentionnées sur votre facture.Une arrivée tardive au départ de l'avion, une non-présentation au départ du voyage, ou une présentation avec des documents de voyage non en règle ne donne droit à aucun remboursement. En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien à forfait il sera retenu 100% du montant du voyage.L'assurance annulation et de voyage n'est jamais remboursable quelle que soit la date d'annulation.La réception de votre déclaration à SYNOPSIS M. fait foi pour déterminer la date de l'annulation ou du changement. Pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable consécutif fait foi.  

4.4 Assurance frais d'annulation Dans le cas de nécessité impérieuse, les frais d'annulation sont pris en charge par une assurance frais d'annulation, pour autant que vous ayez conclu une telle assurance. Les prestations se basent sur les clauses de la police d'assurance.Si vous n'avez pas encore conclu une assurance frais d'annulation, vous devez obligatoirement en conclure une auprès de SYNOPSIS M. 

5.0 Modifications apportées aux prospectus, aux prix, aux transports 

5.1 Modifications antérieures à la conclusion du contrat  SYNOPSIS M. se réserve expressément le droit de modifier avant votre réservation les indications du prospectus, la description des prestations, les prix figurant dans les prospectus et tarifs. Le cas échéant, SYNOPSIS M. vous signalera ces modifications avant la conclusion du contrat. 

5.2 Modifications de prix postérieures à la conclusion du contrat Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir après:a) une augmentation ultérieure à la confirmation du coût des transports (y compris du prix du carburant);b) l'introduction ou l'augmentation de taxes et redevances officielles (taxes d'aéroport, d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement, etc.);c) une modification des taux de change;d) des hausses de prix consécutives à des mesures officielles (TVA, taxes gouvernementales, etc.).Si le coût des prestations comprises dans le voyage augmente, il peut être répercuté sur le voyageur et le prix du voyage est augmenté en conséquence. SYNOPSIS M. appliquera l'augmentation de prix au plus tard 15 jours avant le départ. Si la hausse dépasse 10%, vous pouvez exercer les droits stipulés sous chiffre 5.4. 

5.3 Modifications du programme ou changements sur le plan des transports, intervenus entre votre réservation et la date de départ Si des frais imprévus ou inévitables ou la sécurité l'exigent, SYNOPSIS M. se réserve le droit de modifier, dans votre intérêt, le programme du voyage ou certaines prestations convenues (p. ex. logement, mode de transport, compagnies aériennes, heures de vol, itinéraire, etc.). SYNOPSIS M. fera son possible pour vous proposer des prestations de qualité équivalente en remplacement.SYNOPSIS M. vous informera le plus rapidement possible de tels changements et de leurs répercussions sur le prix. 

5.4 Droits du participant au voyage en cas de modification du programme ou des prix après la conclusion du contrat Si des modifications de programme ou de certaines prestations convenues modifient de façon notable un élément essentiel du contrat ou si la hausse de prix dépasse 10%, vous disposez des droits suivants:a) vous pouvez accepter la modification du contrat;b) vous pouvez résilier par écrit le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé vous sera remboursé immédiatement;c) vous pouvez nous faire savoir dans les 5 jours suivant la réception de notre communication que vous désirez participer à l'un des voyages de remplacement de qualité équivalente proposés. SYNOPSIS M. fera de son mieux pour vous soumettre un voyage qui vous convienne. Si le voyage de remplacement est moins cher, la différence de prix vous sera remboursée. À défaut de nouvelles de votre part sur la base des alinéas b) et c) précités, nous admettrons que vous acceptez l'augmentation de prix, la modification du programme ou le changement de certaines prestations convenues (le cachet de la poste faisant foi pour le délai de 5 jours).  

6.0 Annulation du voyage par SYNOPSIS M., empêchement de voyager, interruption du voyage 

6.1 Annulation pour des raisons qui vous sont imputablesSYNOPSIS M. est en droit d'annuler votre voyage si, par vos actes ou omissions, vous lui en donnez un motif valable. SYNOPSIS M. vous remboursera dans ce cas le prix du voyage déjà payé, toute autre prétention de votre part étant exclue. Les frais d'annulation selon chiffre 4.2 ss. et toute autre prétention en dommages-intérêts demeurent réservés. 

6.2 Nombre minimum de participantsCertains voyages proposés par SYNOPSIS M. (par ex. voyages en groupe) impliquent un nombre minimum de participants. Si le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimum de participants requis, SYNOPSIS M. peut annuler le voyage au plus tard 15 jours avant la date de départ fixée. SYNOPSIS M. peut aussi majorer le prix du voyage proportionnellement au nombre effectif de participants. Dans ce cas, vos droits sont ceux mentionnés sous chiffre 5.4; toute autre prétention à l'encontre de SYNOPSIS M. est exclue. 

6.3 Cas de force majeure, grèvesDes cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, troubles sociaux, etc.), des dispositions prises par les autorités ou des grèves peuvent contraindre SYNOPSIS M. à annuler le voyage. Le cas échéant, SYNOPSIS M. vous en informera le plus rapidement possible. Si votre voyage doit être modifié, transformé ou annulé pour ces raisons qui lui sont extérieures, SYNOPSIS M. ne sera en aucun cas tenu pour responsable et est en droit de déduire des versements qu’il vous restitue les frais que SYNOPSIS M. a déjà engagés pour ce voyage. Est exclu tout droit à un dédommagement supplémentaire. 

6.4 Annulation du voyage par SYNOPSIS M. pour d'autres motifs

SYNOPSIS M. a le droit d'annuler le voyage pour d'autres motifs. (Par exemple : maladie du guide-conférencier SYNOPSIS M. avant le départ dans le cadre d’un voyage de groupe thématique) Le cas échéant, vous en serez informé aussi rapidement que possible.  

7.0 Modifications du programme, défaut de prestations au coursdu voyage 

7.1 Si une modification du programme intervient au cours du voyage, affectant notablement une partie du voyage convenu, SYNOPSIS M. vous bonifiera une différence éventuelle entre le prix convenu du voyage et celui des prestations fournies. 

7.2 Si une partie importante du voyage est annulée ou si vous refusez pour des raisons majeures les modifications du programme prévues pour pallier cette suppression, le guide de voyage SYNOPSIS M., l'agence locale de SYNOPSIS M. ou le prestataire vous aideront à organiser votre rapatriement. SYNOPSIS M. vous bonifiera la différence entre le prix payé pour le voyage et celui des prestations fournies. 

7.3 Si votre programme doit être modifié, transformé ou interrompu pendant que vous voyagez, pour des raisons qui lui sont extérieures, telles que des problèmes météorologiques ou climatiques, catastrophes naturelles, épidémies, grèves, manifestations, guerres, etc., SYNOPSIS M. ne sera en aucun cas tenu pour responsable et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de SYNOPSIS M. Le guide de voyage SYNOPSIS M., l'agence locale de SYNOPSIS M. ou le prestataire feront tout leur possible pour trouver une solution de remplacement équivalente, ceci sans garantie.  

8.0 Interruption prématurée du voyage

Si vous êtes obligé d'interrompre le voyage prématurément pour un motif quelconque, le prix de l'arrangement de voyage ne pourra pas vous être remboursé.Dans les cas urgents (p. ex. maladie ou accident de l'intéressé, maladie grave ou décès d'un proche parent), le guide du voyage, l'agence locale de SYNOPSIS M. ou le prestataire de services vous aideront dans la mesure du possible à organiser votre retour prématuré. Nous attirons votre attention, à ce propos, sur les conditions de l'assurance obligatoire des frais d'annulation et des frais de rapatriement (voir chiffre 11).   

9.0 Réclamation de votre part 

9.1 Réclamation et demande d'assistanceSi le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et le devoir d'adresser aussitôt au guide de SYNOPSIS M., à l'agence locale de SYNOPSIS M. ou au prestataire une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu'il y soit remédié gratuitement. 

9.2 Le guide de SYNOPSIS M., l'agence locale de SYNOPSIS M. ou le prestataire de services s'efforceront de faire le nécessaire dans un délai approprié au voyage. Si aucune aide n'est apportée dans un délai approprié au voyage, ou si elle s'avère impossible ou insuffisante, vous devez vous faire confirmer par écrit les défaillances invoquées ou le dommage subi, ainsi que le défaut d'aide, par le guide de SYNOPSIS M., l'agence locale de SYNOPSIS M. ou le prestataire. Le guide de SYNOPSIS M., l'agence locale de SYNOPSIS M. ou le prestataire sont tenus d'établir un rapport écrit sur les faits et de consigner votre réclamation. Ils ne sont toutefois pas habilités à reconnaître des prétentions quelconques en dommages-intérêts.Ce qui précède constitue une condition indispensable pour que vous puissiez ultérieurement faire valoir votre réclamation et rend possible en outre, dans la plupart des cas, de remédier au défaut dénoncé. 

9.3 Intervention personnelleSi aucune aide ne vous est apportée dans un délai approprié au voyage et s'il ne s'agit pas d'un défaut mineur, vous avez le droit de remédier vous-même à la défaillance. Les frais que vous aurez subis vous seront remboursés dans le cadre des prestations convenues à l'origine (catégorie d'hôtels, moyens de transport, etc.), moyennant justificatifs, et cela sous réserve que vous ayez déposé une réclamation contre la défaillance et exigé une confirmation écrite (chiffres 9.1 et 9.2). (Pour le montant des dommages-intérêts, se référer au chiffre 10). 

9.4 Comment faire valoir ses prétentions envers SYNOPSIS M.Si vous désirez vous prévaloir de défauts, demander des remboursements ou des dommages-intérêts de SYNOPSIS M., vous devez adresser votre réclamation par écrit dans les 30 jours suivant votre retour. Votre réclamation devra être accompagnée de la confirmation du guide de SYNOPSIS M., de l'agence locale de SYNOPSIS M. ou du prestataire, ainsi que des justificatifs éventuels. 

10.0 Responsabilité de SYNOPSIS M. 

10.1 GénéralitésSYNOPSIS M. vous indemnisera de la valeur des prestations convenues qui n'ont pas ou mal été fournies, ou de vos dépenses supplémentaires, dans la mesure où le guide de SYNOPSIS M., l'agence locale de SYNOPSIS M. ou le prestataire n'ont pu offrir sur place une prestation de remplacement de qualité équivalente. (Pour le montant des prétentions, voir chiffre 10.2.4). 

10.2Limitation et exclusion de responsabilité 10.2.1 Conventions internationalesSi des conventions internationales prévoient des limitations à la réparation de dommages résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, SYNOPSIS M. est en droit de s'en prévaloir et sa responsabilité sera limitée aux dispositions contenues dans les conventions en cause.Il existe notamment des conventions internationales prévoyant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire). 

10.2.2 Exclusion de responsabilitéConformément au chiffre 6 ci-devant, SYNOPSIS M. n'assume aucune responsabilité envers vous lorsque l'exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes:a) à des manquements de votre part avant ou durant le voyage;b) à des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat;c) à un cas de force majeure ou à un événement que SYNOPSIS M., le bureau de réservation ou le prestataire, malgré toute la diligence requise, ne pouvaient pas prévoir et/ou contre lesquels ils ne pouvaient rien.Dans ce cas, toute obligation à dommages-intérêts de SYNOPSIS M. est exclue. 

10.2.3 Dommages corporels, accidents, maladiesSYNOPSIS M. répond des dommages corporels, décès, blessures et maladies découlant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, pour autant que les dommages soient consécutifs à une faute de SYNOPSIS M. ou de l’un de ces prestataires.La responsabilité de SYNOPSIS M. est limitée au montant du prix du voyage.Les dispositions des conventions internationales demeurent réservées (chiffre 10.2.1). 

10.2.4 Dommages matérielsLa responsabilité de SYNOPSIS M. est limitée au montant du prix du voyage au maximum pour les dommages matériels résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave ou qu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'art. 6. Demeurent réservées, les limitations de responsabilité inférieures stipulées par les conventions internationales. 

10.3 Programmes en option au cours du voyage: Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s'inscrire au cours du voyage à des manifestations, des activités spéciales ou des excursions locales non prévues au programme SYNOPSIS M. Il n'est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques. Vous assumez seul la responsabilité de décider de participer à de telles manifestations ou excursions. Les présentes conditions générales du contrat et de voyage s'appliquent aux manifestations et excursionsorganisées par SYNOPSIS M.. Si ces manifestations et excursions sont organisées par des tiers et si le guide de SYNOPSIS M. ou l'agence locale de SYNOPSIS M. ont simplement agi en qualité d'intermédiaires, vous ne pouvez pas vous en prévaloir.  

11.0 Assurances 

L'assurance-annulation est obligatoire pour tout arrangement. Les frais de dossier ne sont pas couverts.La responsabilité des entreprises de voyage, de transport et d'aviation est limitée. C'est pourquoi il est recommandé de conclure une assurance complémentaire à l'assurance annulation obligatoire couvrant la perte ou le vol des bagages, les accidents, les maladies, les frais spéciaux de sauvetage et de rapatriement, etc. 

12.0 Prescriptions d'entrée, de visa et de santé 

12.1 Vous trouverez les indications concernant les prescriptions de passeport et d'entrée dans la facture/confirmation de votre voyage. Elles sont valables pour les citoyens suisses. Les citoyens des autres pays doivent se renseigner auprès de SYNOPSIS M. ou du consulat compétent pour connaître les dispositions qui leur sont applicables. 

12.2 Vous êtes personnellement responsable de l'établissement ou de la prolongation des documents de voyage, ainsi que de la demande de visa(s) nécessaire(s). Si un document de voyage ne peut être obtenu ou s'il est délivré trop tard et que vous soyez dece fait obligé de renoncer au voyage, les clauses d'annulation sont applicables. 

12.3 Les voyageurs sont personnellement responsables de l'observation des prescriptions d'entrée, de santé et de devises. Vérifiez avant le départ si vous emportez bien avec vous tous les documents requis.  

12.4 SYNOPSIS M. vous rend attentif au fait qu'en cas de refus d'entrée dans le pays, les frais du voyage de retour sont à votre charge. SYNOPSIS M. attireaussi expressément votre attention sur les dispositions légales qui sanctionnent les importations de marchandises et les autres importations interdites. 

13.0 Reconfirmation des billets d'avion

Vous êtes personnellement responsables de l'éventuelle reconfirmation du vol de retour pour les voyages non accompagnés par un guide SYNOPSIS M. La documentation de voyage vous donne les indications utiles. L'absence de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au transport, dont les coûts supplémentaires éventuels seraient à votre charge. 

14.0 Vous voyagez seul - chambre individuelle

SYNOPSIS M. ne peut donner aucune garantie en ce qui concerne les chambres individuelles pendant les circuits étant donné qu'elles n'existent qu'en nombre restreint dans beaucoup d'hôtels. Si aucune chambre individuelle n'est disponible, malgré une confirmation en ce sens de l'hôtel, vous avez le droit de demander à SYNOPSIS M. le remboursement de supplément pour chambre individuelle déjà payé. SYNOPSIS M. vous signale que les chambres individuelles n’offrent pas toujours le même confort que les chambres à 2 lits, malgré des suppléments de prix parfois sensibles. L'aménagement intérieur ne correspond souvent pas à celui des chambres pour 2 personnes et il faut aussi courir le risque de ne pas obtenir une chambre bien située. 

15.0 Ombudsmann 

15.1 Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devriez vous adresser à l'ombudsmann indépendant du secteur des voyages.L'ombudsmann s'efforcera de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir entre vous et SYNOPSIS M. 15.2 Adresse de l'ombudsmannOmbudsmann de la Fédération suisse des agences de voyages,case postale 383, CH-8034 Zürich 

16.0 Droit applicable et for 

16.1 Le droit suisse est applicable aux rapports juridiques entre vous et SYNOPSIS M. 

16.2 Il est convenu que seul le for de Lausanne est habilité à connaître des actions contre SYNOPSIS M. 

17.0 Organisation 

Synopsis M.

Rue de Genève 21

1003 Lausanne 

Lausanne Juillet 2009